Une enveloppe pour petits travaux urgents

Lors du dernier conseil municipal, François Caraoué, le maire, a informé le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne (SDEHG), il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 €. Il a chargé le maire d’adresser par écrit au président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes, de valider les études détaillées transmises par le SDEHG, de valider la participation de la commune et d’assurer le suivi des participations communales engagées. Le conseil a autorisé le maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants et a précisé que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.