Une fusion en projet avec le Boulonnais

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Politique

L'urbanisme a tenu également une grande place lors du dernier conseil communautaire. / Photo DDM .
L’urbanisme a tenu également une grande place lors du dernier conseil communautaire. / Photo DDM .

Le dernier conseil communautaire a débuté par une minute de silence observée en mémoire de Guy Tolou, maire de Montbernard, décédé début janvier. Au sujet du schéma départemental de coopération intercommunale, le président de la communauté de communes des Portes du Comminges (CCPC) a informé l’assemblée que, lors d’une récente réunion et afin d’avoir une perspective financière ainsi que les conséquences sur les contribuables de ce que pourrait être l’avenir de ces collectivités fusionnées, les présidents des cinq communautés de communes ont souhaité obtenir des études DGFIP (sur les mêmes éléments que celle concernant la fusion à 5) sur les différents cas de fusions envisageables. La CCPC souhaite défendre le projet de fusion avec la communauté du Boulonnais.

Gestion de l’urbanisme

Concernant l’urbanisme, la CCPC est compétente en matière d’aménagement de l’espace communautaire, notamment «Élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme au sens des dispositions du code de l’urbanisme (PLU, carte communale)». Cette mission confiée à la CCPC est aujourd’hui terminée. L’élaboration des 13 PLU a été réalisée et les modifications simplifiées nécessaires ont été accomplies. Toutes les communes qui souhaitaient être dotées d’un PLU le sont. Leur document d’urbanisme est oppGestion de l’urbanisable, elles peuvent donc gérer de manière autonome la compétence urbanisme. Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, par 35 voix pour et 1 abstention, ont décidé d’accepter le retrait de la compétence PLU des statuts de la CCPC et la modification des statuts.

Cette décision sera notifiée aux communes membres et les conseils municipaux auront un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification des statuts de l’EPCI. Concernant la répartition des sièges du conseil communautaire, considérant que le conseil municipal de Montbernard doit être partiellement renouvelé suite au décès de son maire, le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires doivent être revus. Le sous-préfet doit notifier très prochainement à chaque commune son arrêté fixant la nouvelle répartition et les informera de leurs obligations pour la désignation des conseillers communautaires.