Passeport

Pièces à fournir

(Seul un dossier complet sera accepté)

1ère demande Renouvellement de passeport périmé depuis moins de 5 ans Renouvellement de passeport périmé depuis plus de 5 ans Renouvellement suite à perte ou vol
Formulaire à retirer en mairie OUI OUI OUI OUI
ou pré-demande sur le site de l’ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
2 photos d’identité (récente de moins de 6 mois; norme ISO/IEC 19797-s : 2005) OUI OUI OUI OUI
Ancien passeport NON OUI OUI NON

Acte de naissance :

Copie intégrale de moins de 3 mois

OUI NON OUI OUI
(sauf si mairie de naissance COMEDEC)

Vérifier si votre commune de naissance a adhéré au dispositif COMEDEC ici :

https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation

ou CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans OUI NON OUI OUI

Justificatif de domicile de moins d’1 an

(si hébergé, voir pièces complémentaires)

OUI OUI OUI OUI

Déclaration de :

  • perte (à remplir en mairie)
  • vol (établie en gendarmerie)
NON NON NON OUI
Si possible fournir un document officiel (photocopie ancienne CNI, attestation de droits sécurité sociale, permis de conduire, passeport, livret de famille …) NON NON NON OUI

Dernier avis d’imposition sur les revenus

NON NON NON OUI

Tarifs :

Timbre dématérialisé à acheter dans un bureau de tabac ou en ligne sur : https://timbres.impots.gouv.fr

MINEUR MINEUR MINEUR MINEUR
– 15 ans 15 à 18 ans – 15 ans 15 à 18 ans – 15 ans 15 à 18 ans – 15 ans 15 à 18 ans
17€ 42€ 17€ 42€ 17€ 42€ 17€ 42€
MAJEUR MAJEUR MAJEUR MAJEUR
86€ 86€ 86€ 86€

 

Informations complémentaires :

Pour les personnes majeures :

  • présence obligatoire de l’intéressé lors du dépôt et du retrait du titre,
  • pour compléter la demande : connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.

Pour les personnes mineures :

  • présence obligatoire de l’enfant au dépôt du dossier (de 0 à 17 ans) et au retrait du titre (de 12 à 17 ans) et l’un de ses parents.
  • pièces d’identité du parent demandeur
  • en cas de divorce ou séparation : jugement complet (original + photocopie) et en cas de résidence alternée, fournir le justificatif de domicile du second parent ainsi que la photocopie de sa Carte Nationale d’Identité
  • séparation sans jugement : accord écrit du second parent et photocopie de sa Carte Nationale d’Identité

Pour une première demande dans le cadre d’une naturalisation :

  • décret de naturalisation ( original et photocopie) ou publication au journal officiel ou acte de naissance avec la mention de naturalisation
  • titre de séjour (original et photocopie) ou, si déjà rendu en préfecture, le procès-verbal de restitution du titre de séjour (original et photocopie)
  • passeport de l’autre nationalité (original et photocopie)

Pour les personnes hébergées :

  • copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
  • justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant
  • attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant que le demandeur réside de manière stable à son domicile

Pour les noms d’usage:

  • personne majeure : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois
  • personne mineure : autorisation écrite et pièce d’identité des deux parents
  • nom du conjoint : acte de naissance de moins de trois mois avec mention du mariage ou acte de mariage de moins de trois mois
  • nom du conjoint en cas de divorce : jugement de divorce avec la mention de l’autorisation ou autorisation écrite de l’ex conjoint avec copie de sa pièce d’identité