La collecte des déchets à l’ordre du jour

Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés était à l’ordre du jour du dernier conseil communautaire. La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle II, oblige les collectivités responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers à définir un programme local de prévention, avec des objectifs de réduction des quantités de déchets et des mesures pour les atteindre. La délibération a été prise à l’unanimité et le programme local de prévention a été adopté. Il devra comporter un diagnostic général du territoire avec notamment un état des lieux des collectes déjà mises en place, des tonnages collectés et de leur évolution et des actions déjà menées en matière de prévention ; une identification des relais et partenaires pour soutenir les actions de prévention auprès du public ; la définition des objectifs à atteindre à partir des résultats du diagnostic présentant des leviers d’optimisation et les nouvelles actions à mettre en œuvre ; l’échéancier des actions et la détermination des principaux indicateurs de suivi ; la réalisation d’un bilan annuel qui sera rendu public. Valentin Biason a été désigné élu référent. Suite au violent orage du 31 août 2015, trois communes ont besoin de travaux sur leur voirie communale : Lilhac pour un devis estimé à 5 720 €, Montbernard pour un devis estimé à 4 200 € et Salherm pour un devis estimé à 5 483 €. La délibération pour monter un dossier de demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental a été votée à l’unanimité.

Concernant l’office de tourisme intercommunal, la demande de classement en catégorie III et la signature de la convention d’objectifs correspondante a également été votée à l’unanimité.

Côté urbanisme, délibération à l’unanimité pour adopter les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifié n° 1 du PLU de Montesquieu-Guittaut.

Concernant le développement économique de la zone Ribéro, l’acquisition d’une portion de parcelle (1 191 m²) pour l’agrandissement de parking et l’installation du système d’assainissement, a été votée à l’unanimité, tout comme le dossier de demande de DETR à formuler au titre de 2015.