Carte Nationale d’Identité
Avant de prendre rendez-vous, merci de prendre connaissances des pièces à fournir.
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Pièces à fournir (seul un dossier complet sera accepté) |
1ère demande | Renouvellement CNI périmée depuis moins de 5 ans | Renouvellement CNI périmée depuis plus de 5 ans | Renouvellement suite à perte ou vol |
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| formulaire à retirer à la mairie | OUI | OUI | OUI | OUI |
| ou précommande sur le site de l’ANTS | https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne | |||
| 2 photos d’identité (de moins de 6 mois ; norme ISO/IEC 19794-s : 2005) | OUI | OUI | OUI | OUI |
| Ancienne Carte d’identité | NON | OUI | OUI | NON |
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Acte de naissance : Copie intégrale de moins de 3 mois (Sauf si Mairie de naissance COMEDEC) |
OUI | NON | OUI | OUI |
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Vérifier si votre commune de naissance a adhéré au dispositif COMEDEC ici : https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation |
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| ou passeport en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans | OUI | NON | OUI | OUI |
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Justificatif de domicile de moins de 1 an (si hébergé, voir pièces complémentaires) |
OUI | OUI | OUI | OUI |
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Déclaration de vol (établie en gendarmerie) ou de perte (à remplir en Mairie) |
NON | NON | NON | OUI |
| Si possible fournir un document officiel (photocopie ancienne CNI, Attestation de droits à la sécurité sociale, Permis de conduire, passeport, livret de famille …) | NON | NON | NON | OUI |
| Dernier avis d’imposition sur les revenus | NON | NON | NON | OUI |
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Tarif : Timbre dématérialisé à acheter dans un bureau de tabac ou en ligne sur timbres.impots.gouv.fr |
gratuit | gratuit | gratuit | 25€ |
Informations complémentaires :
Pour les personnes majeures :
- présence obligatoire de l’intéressé lors du dépôt et du retrait du titre,
- pour compléter la demande : connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents.
Pour les personnes mineures :
- présence obligatoire de l’enfant au dépôt du dossier (de 0 à 17 ans) et au retrait du titre (de 12 à 17 ans) et l’un de ses parents.
- pièces d’identité du parent demandeur
- en cas de divorce ou séparation : jugement complet (original + photocopie) et en cas de résidence alternée, fournir le justificatif de domicile du second parent ainsi que la photocopie de sa Carte Nationale d’Identité
- séparation sans jugement : accord écrit du second parent et photocopie de sa Carte Nationale d’Identité
Pour une première demande dans le cadre d’une naturalisation :
- décret de naturalisation ( original et photocopie) ou publication au journal officiel ou acte de naissance avec la mention de naturalisation
- titre de séjour (original et photocopie) ou, si déjà rendu en préfecture, le procès-verbal de restitution du titre de séjour (original et photocopie)
- passeport de l’autre nationalité (original et photocopie)
Pour les personnes hébergées :
- copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant
- attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant que le demandeur réside de manière stable à son domicile
Pour les noms d’usage:
- personne majeure : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois
- personne mineure : autorisation écrite et pièce d’identité des deux parents
- nom du conjoint : acte de naissance de moins de trois mois avec mention du mariage ou acte de mariage de moins de trois mois
- nom du conjoint en cas de divorce : jugement de divorce avec la mention de l’autorisation ou autorisation écrite de l’ex conjoint avec copie de sa pièce d’identité
Pour les personnes majeures protégées :
- fournir le jugement de placement sous protection
- dans le cadre d’un placement sous tutelle :
- la majeur peut-être accompagné de son tuteur lors du dépôt du dossier ou il peut venir seul en fournissant une attestation d’identité du tuteur informant ce dernier de sa demande de renouvellement de CNI et une copie de la carte.