LOGEMENTS H.L.M : Gestion directe par les organismes
Quartier la Tucole – 31230 L’Isle-en-Dodon
Société HLM des Chalets
et
Chemin vert et Le Central- 31230 L’Isle-en-Dodon
Office Départemental H.L.M de la Haute-Garonne
Les dossiers peuvent être retirés à l’accueil de la mairie

Des justificatifs seront nécessaire

– Informations sur le demandeur
– Motif de la demande
– Renseignements sur le logement recherché
– Activité professionnelle (du demandeur + conjoint, concubin ou colocataire)
– Ressources (du demandeur + conjoint, concubin ou colocataire)
– Personnes appelées à vivre au foyer
– Garant
– Renseignement sur le logement actuel

Pièces à fournir :

– Photocopie de la carte d’identité (recto verso) pour chaque personne inscrite et / ou copie du livret de famille.
– Justificatif de séparation ou divorce (le cas échéant).
– Photocopie de la carte de séjour pour chaque personne inscrite.
– Photocopie de la carte d’invalidité
– Photocopie de la carte d’étudient ou certificat de scolarité.
– Attestation PACS.
– Salariés : Attestation employeur (qualification, date d’entrée dans l’entreprise).
– 3 derniers bulletins de salaire ou dernier décompte d’indemnités journalières.
– Non Salariés : Attestation d’un expert comptable sur le montant du B.I.C.
– Photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu ou de non imposition et / ou déclaration en cours pour toutes personnes vivant au foyer.
– Notification de décision et dernier avis de versement ASSEDIC.
– Dernier décompte de pension de retraite ou rente accident.
– Attestation récente des prestations versées par la C.A.F. (y compris A.P.L. ou A.L.).
– R.I.B ou R.I.P.
– Attestation du bailleur et dernière quittance de loyer ou certificat d’hébergement ou justificatif de propriété.

Garant Joindre obligatoirement :

– Les 3 derniers bulletins de salaire.
– L’avis d’imposition sur le revenu.
– Photocopie (recto verso) de la carte d’identité.
– Imprimé d’engagement de caution.
– R.I.B ou R.I.P.

Les pièces doivent être fournies en photocopies ou duplicata, en aucun cas, les documents originaux ne pourront être retournés.

Les demandes ne pouvant être satisfaites doivent faire l’objet d’un renouvellement chaque année.

Tout dossier incomplet ne pourra être étudié.

Chemin vert, le central, Z.I. Intermarché
Dossier à retirer à la mairie

– Remplir le dossier.
– Fournir les pièces demandées.
– Déposer le dossier à la mairie.
– Prendre un rendez-vous avec le maire auprès de l’accueil de la mairie (mardi, mercredi et samedi de 10h00 à 12h00).
– Possibilité de s’inscrire sur une liste d’attente à l’accueil de la mairie (les personnes inscrites sur cette liste seront contactées afin de constituer un dossier)