L’Isle-en-Dodon. Le syndicat de la Save explique la classification des cours d’eau
Article publié par La Dépêche du Midi le
Environnement, L’Isle-en-Dodon
A défaut de législation sur la notion de cours d’eau – source de contentieux entre usagers et services de l’État chargés de la conservation et de la police de l’eau – la clarification se fait progressivement. Suite à l’instruction du gouvernement en juin 2015, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité est venue définir légalement la notion de cours d’eau. Aujourd’hui, la définition du cours d’eau implique simultanément l’existence d’un lit naturel à l’origine, l’alimentation par une source, la présence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.
Démarches administratives
Des indices complémentaires peuvent être étudiés en cas d’incertitude tels que l’existence d’une continuité amont/aval, la présence de berges et d’un lit au substrat différencié, la présence de vie aquatique. Dans de rares cas complexes (zone de marais, têtes de bassin versant…), cet outil peut ne pas être pleinement adapté. Les documents spécifiques établis localement seront alors les bienvenus.
Pour les exploitants agricoles, cette définition des cours d’eau est plus large que celle prise en compte pour les primes liées à la conditionnalité des aides de la PAC. En effet, alors que seuls les cours d’eau nommés figurant en traits bleus pleins ou pointillés sur les cartes IGN sont concernés par ces primes liées.
Les démarches administratives pour d’éventuels travaux dépendent de la caractérisation de l’écoulement. Si l’écoulement est un fossé, une demande administrative est obligatoire seulement dans certains cas (creusement, recalibrage, comblement, connexion directe au cours d’eau, drainage…). Si l’écoulement est un cours d’eau, une demande d’autorisation administrative doit être effectuée pour toute intervention ayant un impact, ponctuel ou non, positif ou négatif, direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, puits, zone humide…).
La « Nomenclature eau » permet de vérifier si un projet est soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les rubriques concernées.
Pour tout montage de dossiers, les usagers peuvent contacter le service concerné de la Direction Départementale des Territoires du département. Les techniciens du Syndicat de la Save sont également à leur disposition.