2016 : les taxes n’augmenteront pas

Un ordre du jour chargé et des taxes qui restent identiques aux taux de 2015./ Photo Y.C-S
Un ordre du jour chargé et des taxes qui restent identiques aux taux de 2015./ Photo Y.C-S

Lors du dernier conseil communautaire, les comptes administratifs 2015 ont été présentés, votés et approuvés et les comptes de gestion 2015 ont été également approuvés. Concernant le vote des taxes, le conseil communautaire a pris la décision de ne pas augmenter l’ensemble des taxes pour l’année 2016. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste donc à 13,50 % pour la zone 1 (L’Isle urbain) et 12 % pour la zone 2 (zone rurale). Quant aux quatre autres taxes, elles sont identiques à 2015 : taxe d’habitation 5,70 %, taxe foncière sur le bâti 4,89 %, taxe foncière sur le non bâti 23,76 %, cotisation foncière entreprise 8,45 %. Au sujet de la tarification des prestations des services techniques de la collectivité, des tickets de repas des cantines scolaires et de portage à domicile, les tarifs 2016 sont inchangés par rapport à ceux pratiqués en 2015. Il y a eu un accord pour prévoir le renouvellement de la ligne de trésorerie, pour un montant de 400 000 €, dont la date expire au 14 août 2016.

Dégâts dus aux orages

Les budgets primitifs 2016 ont été présentés et approuvés. Concernant la voirie, versement de fonds de concours suite aux dégâts occasionnés par les violents orages du 31 août 2015. Les communes concernées sont Lilhac, Saint-Frajou, Salherm, Montbernard. Le schéma départemental d’aménagement numérique était également à l’ordre du jour : la création d’un syndicat mixte ouvert d’aménagement numérique en Haute-Garonne pour la mise en œuvre du SDAN dans le cadre du service public des communications électroniques a été approuvée, les statuts du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) «Haute-Garonne Numérique» ont été adoptés et les délégués intercommunaux pour siéger au conseil syndical du SMO «Haute-Garonne Numérique» ont été élus (titulaire Loïc de Bretagne, suppléant Valentin Biason). Des délégués ont été désignés pour siéger au pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Comminges Pyrénées, soit 4 titulaires (Gérald Damiens, Laurent Briol, Gilbert Sioutac, Daniel Pitout) et 4 suppléants (François Caraoué, Bernard Tarraube, Valentin Biason, Loïc de Bretagne).