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Mairie
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formalités - Papiers |
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EN LIGNE : Sur le site SERVICE
PUBLIC |
Formulaires pour particuliers
Formulaires pour professionnels |
CARTE D'ELECTEUR
Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité,
- un justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone),
- éventuellement, l'ancienne carte d'électeur,
- avoir 18 ans révolus ou les avoir entre le 1er mars de l'année
et le dernier jour de février de l'année suivante.
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du domicile du 1er septembre au 31
décembre.
Délai d'obtention : courant mars de l'année suivante. |
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CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Présence obligatoire afin de procéder à l'apposition de l'empreinte
sur le dossier (empreinte obligatoire à partir de 11 ans).
Pièces à fournir :
- l'imprimé rempli et signé (à retirer à la mairie du domicile),
- l'ancienne carte d'identité, déclaration de perte (mairie), déclaration
de vol (gendarmerie),
- extrait d'acte de naissance avec filiation, seulement pour une
1ère demande ou suite à une perte ou un vol (à demander
à la mairie du lieu de naissance),
- deux photos d'identité sur fond neutre, noir et blanc ou couleur
(récentes et identiques),
- un justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone),
- un justificatif de nationalité française si vos parents sont tous
deux nés à l'étranger,
- si vous êtes divorcé et que vous ne souhaitez plus porter votre
nom d'épouse, un courrier le précisant,
- pour les enfants dont les parents sont divorcés : copie de la
partie nominative à l'autorité parentale.
Coût : gratuit sauf en cas de perte ou de vol : timbre fiscal de 25 € .
Lieu de dépôt : mairie du domicile.
Délai d'obtention : environ 1 mois, selon les périodes (ex
: vacances scolaires). |
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PASSEPORT
Pièces à fournir :
- un formulaire de demande complété et signé (à retirer à la mairie
du domicile),
- ancien passeport ou déclaration de perte (mairie) ou déclaration
de vol (gendarmerie),
- si vous souhaitez garder l'ancien passeport, fournir un courrier
exposant votre attachement à celui-ci,
- 2 photos d'identité couleur ou noir et blanc, sur fond neutre
(récentes et identiques),
- la photocopie de votre carte d'identité en cours de validité ou
un extrait d'acte de naissance avec filiation si celle-ci est périmée
(à demander à la mairie du lieu de naissance).
Coût : un timbre fiscal de 88 € (majeur), 19 € (mineur de - de 15 ans), 44 € (mineur de + de 15 ans) . Rajouter 1 € si vous faites les photos d'identité à la mairie.
Lieu de dépôt : mairie de l Isle en Dodon ou toute mairie équipée d'un dispositif de recueils
Délai d'obtention : environ 15 jours. |
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CERTIFICAT DE NATIONALITE
FRANCAISE
Demande à effectuer auprès du Tribunal d'Instance,
au bureau de la nationalité |
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CARTE DE SEJOUR, DE RESIDENT
Mairie du domicile.
Présenter les originaux et les photocopies.
1ère demande : dossier à retirer en mairie, passeport, 3
photos (sur fond clair, récentes et identiques), extrait d'acte
de naissance ou livret de famille, 1 justificatif de domicile (facture
électricité ou téléphone).
Renouvellement ou duplicata : la carte de séjour pour un
renouvellement, déclaration de perte ou de vol pour un duplicata
(gendarmerie) et dossier à retirer en mairie, 3 photos, un justificatif
de domicile.
Changement d'adresse : vous avez 15 jours à partir de votre
arrivée dans la commune pour vous rendre à la mairie avec la photocopie
de votre carte de séjour et un justificatif de domicile. |
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FICHE INDIVIDUELLE D'ETAT
CIVIL
Supprimée mais remplacée par la photocopie (en notant en bas de
chaque page " Certifié exact " et une signature) :
- du livret de famille complet pour une fiche familiale,
- de la carte d'identité recto/verso pour une fiche individuelle. |
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EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir :
- une demande écrite en précisant le nom, les prénoms (nom de jeune
fille pour les femmes mariées) et la date de l'événement, ainsi
que les noms et prénoms de parents et l'objet de la demande,
- photocopie de la carte nationale d'identité,
- une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour le retour de la
réponse.
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours. |
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LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille de parents communs est
délivré, sur demande des parents à la naissance du premier enfant
reconnu.
Faire la demande en personne.
En cas de perte : fournir l'Etat Civil des conjoints et des
enfants (imprimé à remplir fourni par la mairie).
Divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata (demande
à la mairie du domicile).
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : mairie de domicile.
Délai d'obtention : variable. |
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CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
Prendre un rendez-vous avec le maire du domicile.
Prévoir deux témoins hors famille.
Pièces à fournir : photocopie de la carte d'identité des
concubins et des témoins, justificatif de domicile des concubins.
Coût : gratuit.
Lieu : mairie du domicile.
Délai d'obtention : après signature. |
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EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir :
- une demande écrite en précisant le nom, les prénoms et filiation
des mariés ainsi que la date de l'événement,
- photocopie de la carte nationale d'identité,
- une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour le retour de la
réponse.
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours. |
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PREUVE DU DOMICILE
- facture d'électricité, téléphone (fixe ou portable), titre de
propriété, taxe d'habitation…
Si vous êtes hébergé :
- justificatif de domicile de l'hébergeant,
- attestation sur l'honneur de l'hébergeant,
- photocopie de la carte nationale d'identité de l'hébergeant. |
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DOCUMENTS CERTIFIES CONFORMES
Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre
2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères
qui en font la demande.
Pièces à fournir :
- l'original de la pièce à certifier ainsi que les photocopies,
- une pièce d'identité.
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : mairie.
Délai d'obtention : immédiat. |
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AUTORISATION DE SORTIE DE
TERRITOIRE
Pièces à fournir :
- livret de famille,
- carte nationale d'identité du mineur en cours de validité (obligatoire
pour partir à l'étranger),
- préciser les dates du séjour.
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : mairie de domicile.
Délai d'obtention : après signature. |
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EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Pièces à fournir :
- une demande par écrit ou un formulaire à retirer en mairie,
- joindre la photocopie recto/verso de la carte d'identité,
Coût : gratuit.
Adresse d'envoi de la demande :
Service du Casier Judiciaire - 107 rue Landreau - 44317 Nantes Cedex
03
Possibilité de demande en ligne sur le site :
www.cjn.justice.gouv.fr
Délai d'obtention : quelques jours. |
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CERTIFICAT DE VIE
Supprimé sauf pour les organismes étrangers (la personne doit se
présenter elle-même à la mairie de son domicile). |
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ACTE DE DECES
Pièces à fournir :
- une demande écrite en précisant les nom et prénoms du décédé,
la date du décès,
- photocopie de la carte nationale d'identité,
- une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour le retour de la
réponse.
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès ou mairie qui a enregistré
la transcription (dernier domicile du défunt).
Délai d'obtention : quelques jours. |
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CERTIFICAT D'HEREDITE
Mairie du domicile des héritiers ou du défunt ou mairie du décès.
Le maire se réserve le droit d'accepter ou de refuser de l'établir.
Gratuit.
Fournir la photocopie du livret de famille du défunt avec les profession,
adresse (et nom d'épouse pour les femmes mariées) des héritiers.
Lorsque la somme de l'héritage est supérieure à 5000 €, s'adresser
au tribunal (gratuit) ou au notaire (payant). |
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PERMIS DE CONDUIRE
1er permis :
le formateur d'auto-école vous remettra toutes les informations
sinon contacter la préfecture.
Renouvellement, duplicata :
Pièces à fournir :
- un formulaire à retirer en mairie,
- ancien permis, déclaration de perte ou de vol (gendarmerie),
- photocopie de la carte d'identité en cours de validité ou extrait
d'acte de naissance avec filiation si celle-ci est périmée
- 2 photos d'identité (récentes et identiques),
- un justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone).
Coût : gratuit depuis mars 2005
Lieu de dépôt : mairie du domicile ou sous-préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois). |
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CARTE GRISE
Suite à l'achat de véhicule, à un changement de domicile, à la perte
ou au vol de la carte grise.
Pièces à fournir :
Duplicata : déclaration de perte (mairie) ou de vol
(gendarmerie), certificat d'immatriculation (fourni par la mairie),
photocopie de la carte d'identité et/ou du permis de conduire recto/verso,
justificatif de domicile, procès-verbal du contrôle technique en
cours de validité, une enveloppe timbrée au tarif recommandé libellé
de vos nom et adresse pour le retour (pour les dossiers déposés
en mairie).
Coût : 30 €.
Lieu de dépôt : mairie du domicile ou sous-préfecture.
Délai d'obtention : après réalisation par retour de l'enveloppe
fournie, sur place : immédiatement.
Changement de domicile : ancienne carte grise, certificat
d'immatriculation (fourni par la mairie), photocopie de la carte
d'identité ou du permis de conduire recto/verso, justificatif de
domicile, une enveloppe timbrée au tarif recommandé, libellée à
vos nom et adresse pour le retour (pour les dossiers déposés en
mairie).
Coût : gratuit.
Lieu dépôt : mairie de domicile ou sous-préfecture.
Délai d'obtention : après réalisation par retour de l'enveloppe
fournie, sur place : immédiatement.
Véhicule neuf : certificat d'immatriculation (fourni par
la mairie), certificat de vente, photocopie de la carte d'identité
ou du permis de conduire recto/verso, justificatif de domicile,
une enveloppe timbrée au tarif recommandé libellée à vos
nom et adresse pour le retour (pour les dossiers déposés en mairie).
Coût : cela dépend de l'année du véhicule et du nombre de
chevaux.
Lieu dépôt : mairie de domicile ou sous-préfecture.
Délai d'obtention : après réalisation par retour de l'enveloppe
fournie, sur place : immédiatement.
Véhicule d'occasion : certificat d'immatriculation (fourni
par la mairie), certificat de vente, photocopie de la carte d'identité
ou du permis de conduire recto/verso, justificatif de domicile,
une enveloppe timbrée au tarif recommandé libellée à vos
nom et adresse pour le retour (pour les dossiers déposés en mairie),
le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois pour les
véhicules de plus de 4 ans.
Coût : cela dépend de l'année du véhicule et du nombre de
chevaux.
Lieu dépôt : mairie de domicile ou sous-préfecture.
Délai d'obtention : après réalisation par retour de l'enveloppe
fournie, sur place : immédiatement. |
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CERTIFICAT DE NON-GAGE OU
DE SITUATION
Pièces à fournir :
- sur place : la carte grise et une pièce d'identité,
- par courrier : lettre de demande, la photocopie de la carte
grise et de la carte d'identité et une enveloppe timbrée à vos nom
et adresse pour la réponse.
Coût : gratuit.
Lieu de dépôt : préfecture ou sous-préfecture.
Délai d'obtention : quelques jours. |
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RECENSEMENT MILITAIRE
Concerne tous les jeunes gens et jeunes filles à partir de la date
de leur 16ème anniversaire.
Pièces à fournir : notice individuelle (fournie par la mairie
du domicile), photocopie du livret de famille, photocopie de la
carte d'identité du jeune.
Suite au dépôt de son dossier, une attestation de recensement lui
sera établi (celle-ci devra être conservée précieusement
et les intéressés ne devront fournir que des photocopies) puis dans
un délai d'environ 1 an, il sera convoqué pour assister à la journée
d'appel pour la défense. |
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CERTIFICAT DE VACCINATION
Au dispensaire.
Gratuit.
Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant. |
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| CHRONOLOGIE
DES PAPIERS A CONSERVER |
A CONSERVER TOUTE LA VIE :
Livret de famille, livret militaire, diplômes, bulletins de salaire,
contrat de mariage, titres et règlements de copropriété, factures
de travaux, réparations ou achats importants, testaments, livrets
de caisse d'épargne, engagements de location et baux, polices d'assurances
et preuves de leur résiliation. Documents relatifs aux pensions
civiles et militaires, à la retraite, la santé (carte groupe sanguin,
carnet de santé, certificats de vaccination, carte de sécurité sociale,
dossiers médicaux...). |
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TRENTE ANS :
Quittances et justificatifs de paiements de toutes indemnités en
réparation d'un dommage. Reconnaissance de dette commerciale.
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DIX ANS :
Devis et marchés des architectes et des entrepreneurs. Factures
EDF-GDF et preuves de paiement. Reconnaissance de dette commerciale.
Souches de chèques bancaires ou postaux. |
SIX ANS :
Déclarations de revenus, copies des renseignements fournis par l'administration
des finances. Les avertissements, les preuves de paiement des impôts. |
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CINQ ANS :
Pièces justificatives de paiement: intérêts des sommes dûes (prêt
ou autre), arrérages de rentes, pensions alimentaires, cotisations
de sécurité sociale et allocations familiales, allocations de chômage.
Doubles des bulletins de paies de vos employés émargés par eux. |
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DEUX ANS :
Quittances de primes d'assurances. Factures de téléphone et preuves
de paiement. |
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UN AN :
Certificat de ramonage. Factures de transports et récépissés. |
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SIX MOIS :
Notes d'hôtel, restaurant, pension et preuve de leur paiement. |
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Comminges en Haute-Garonne, région du Midi-Pyrénées.
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