Intercommunalité : trop étendue trop rapide

Lors de sa récente réunion, le conseil communautaire a délibéré et s’est opposé au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le représentant de l’État. Dans l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016, l’arrêté fixe le périmètre de fusion de la communauté de communes Nébouzan-Rivière-Verdun, de la communauté de communes du Saint-Gaudinois, de la communauté de communes des Portes du Comminges, de la communauté de communes du Boulonnais, de la communauté de communes des Terres d’Aurignac et du SIVU Enfance Jeunesse.

Les motifs évoqués sont le périmètre trop étendu au regard de la configuration du territoire, entraînant une perte de proximité pour les usagers et un éloignement des pôles de décisions, un périmètre partiellement contraire au bassin de vie existant et une difficulté pour l’harmonisation des compétences et de la fiscalité.

Demande de délai

Le conseil communautaire a demandé la prolongation d’un an du délai d’entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Le schéma de mutualisation de services a été approuvé. Les terrains destinés à accueillir le collège ont été cédés au département de la Haute-Garonne. Cette décision vient confirmer l’intérêt général de ce projet et renforcer la collectivité dans sa démarche de services auprès de sa population. Le développement économique et la zone d’activités étaient également à l’ordre du jour. Des parcelles ont été achetées dans le cadre de l’aménagement et du développement de la zone : une auprès d’un particulier afin de pouvoir réaliser une voie d’accès et d’autres, propriétés de la commune de L’Isle-en-Dodon. Une subvention est demandée au titre du fonds de soutien à l’investissement local public pour l’aménagement de locaux pour accueillir de nouvelles entreprises.